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Codes de loi français

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5 résultats pour « Caunes »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

spéciale de conservation FR 9101444) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bize-Minervois, Caunes-Minervois

Article 16

—

Le canton n° 15 (Le Haut-Minervois) comprend les communes de Aigues-Vives, Azille, Bagnoles, Cabrespine, Castans, Caunes-Minervois, Citou, Laure-Minervois, Lespinassière, Limousis, Pépieux, Peyriac-Minervois, Puichéric, La Redorte, Rieux-Minervois, Rustiques

Article Annexe

—

Département de l'Aude : Communes de Caunes-Minervois, Verdun-en-Lauragais, La Tourette-Cabardès, Limousis, Roquefère, Trassanel, Pradelles-Cabardès, Montolieu, Lespinassière, Labécède-Lauragais, Fraisse-Cabardès, Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabardès, Lacombe

Article (10 à 14)

—

D 118 D 149 CARCASSONNE D 620 CARCASSONNE 11 N 113 D 6113 CARCASSONNE D 6113 CARCASSONNE 11 D 6 D 6313 CASTELNAUDARY A 61 VILLENEUVE-LA-COMPTAL 11 D 11 D 620 CAUNES-MINERVOIS

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Carcassonne 3e canton, Castelnaudary-Nord, Castelnaudary-Sud, Conques-sur-Orbiel, Mas-Cabardès, Saissac, Salles-sur-l'Hers : zone de sismicité très faible : – les communes d'Alairac, Arzens, Berriac, Bouilhonnac, Bram, Cabrespine, Carcassonne, Castans, Caunes-Minervois

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