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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
alimentaire à l'enseigne " Intermarché " d'une surface de vente totale de 3 830 m² situé 5 rue René Cassin - ZAC de la Châtelaine.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel et MM.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02826_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, Mmes J, G et D, et MM.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00854_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision révélée par le courrier du principal du collège Les Châtelaines de Triel-sur-Seine du 15 octobre 2019 ainsi que la décision du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
département propriétaire du mur d'enceinte effondré, d'une part, d'ordonner, sous astreinte, au département de l'Oise d'assurer la remise en état à l'identique du mur de clôture situé au droit du chemin du Cavin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01996_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant la commune de Châtelaillon-Plage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02110_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par une délibération du 17 décembre 2020, le conseil municipal de la commune de Carvin a approuvé son règlement intérieur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00033_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... relatif à l’erreur d’appréciation entachant la délibération du 5 mars 2020 qui a classé la ruelle du Châtelard dans la voirie communale.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00029_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions du groupe hospitalier Seclin Carvin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_17PA01937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2024, la Société centrale canine déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le domaine de Chalain, propriété du département du Jura et géré par la régie départementale de Chalain-Vouglans, comporte un camping, un centre de loisirs et un centre aquatique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01607_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Il a renvoyé Mme B devant le groupe hospitalier de Seclin Carvin pour qu'il soit procédé à la liquidation de la somme due.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'EARL Domaine l'Oppidum des Cauvins est propriétaire des parcelles cadastrées section BX nos 7 et 21 à Rognes.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02047_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La société Construction Villas Champlain relève appel de ce jugement par l’intermédiaire de M. A..., son liquidateur. Sur le bien-fondé de l’imposition : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
L'EURL Buzare - Espace canin relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01005_20230214
14 février 2023
14 février 2023
canines.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02250_20250214
14 février 2025
14 février 2025
en date du 4 février 2021 ; 3°) de mettre à la charge au groupe hospitalier Seclin Carvin une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Chapalain. Considérant ce qui suit : M. E... et MM.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
M. et Mme C ont été informés, en 2014, de la présence, au droit de leur parcelle, d'une cavité souterraine correspondant à une ancienne carrière d'exploitation de calcaire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du groupe hospitalier de Seclin-Carvin est rejetée.
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