Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04550_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère ; - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 avril 2026. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01463_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Cayenne de transmettre la demande de protection fonctionnelle de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00401_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions du centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon et les conclusions de la société Guyane Brésil Transport sont rejetés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24676_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Cazères-sur-Garonne n'est fondé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur l'autre moyen soulevé par l'Olympique de Cayenne à l'encontre de la décision attaquée : 8.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Puis, le 30 juin 2020, le centre hospitalier de Cayenne a mis en demeure la société Switch Aero de lui fournir les documents précités.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01461_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C la possibilité d'exercer son activité de praticien hospitalier au service des urgences du centre hospitalier de Cayenne.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02813_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02814_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02815_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du 13 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Cayenne de le réinscrire sur le planning du service ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cayenne la somme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, au niveau du n° 2 de la rue du Lieutenant B à Cayenne.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La CCI a entériné ces conclusions par un avis du 29 novembre 2016 répartissant la part du service hospitalier pour moitié à Kourou et pour moitié à Cayenne.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00457_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Cayeux-sur-Mer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00467_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par suite, en application de l’article R. 351-2 du même code, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la CGSS Guyane – Cayenne.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01447_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hôtelière de Cayenne a contesté devant le tribunal administratif de la Guyane la décision par laquelle sa demande d'aide au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un arrêté du 8 décembre 2015, le maire de Cayenne a accordé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00883_20250227
27 février 2025
27 février 2025
; 3°) de mettre à la charge de l'EURL Les Vagues, de la commune de Cayenne et de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02413_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier " Andrée Rosemon " de Cayenne a refusé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Cayenne : 2.
Source officiellePage 1 sur 111