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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La procédure a été communiquée à la société Ekip, mandataire liquidateur de la société Transports Cazaux, qui n'a pas produit.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Ekip, mandataire liquidateur de la société Transports Cazaux : 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02799_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Brico Calade a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 19 juin 2019 par lequel le maire d’Anse a délivré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03292_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société Transports Cazaux a présenté des observations le 17 juin 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la zone réglementée, d'un plafond de 1.750 pieds AMSL (533 m A), localisé au sud-est de la piste de Cazaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02059_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
délibération du 28 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de Valergues a approuvé l'instauration d'un périmètre d'études et de sursis à statuer en vue d'une opération d'aménagement sur le lieu-dit " Les Cazals
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ressort également, ainsi que du site Géoportail, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que cette parcelle s'inscrit dans une zone d'urbanisation dense, dans le prolongement du hameau de Cazan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00722_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
2019 par lequel le maire d'Eguilles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur des parcelles cadastrées section AP nos 54 et 55, sises rue de la Calade
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03733_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
restitution de l'acompte dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 et pour les mois de février à décembre 2018 au titre de la redevance progressive des mines pour les concessions de Lugos, Cazaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03341_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B a fait valoir devant le ministre des armées que son état résultait de plusieurs évènements pénibles vécus au cours de sa carrière, sur la base aérienne de Cazaux entre 1974 et 1979, au début des années
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00833_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A B s'est inscrit dans la formation " classe passerelle BTS services " au sein du lycée des métiers La Calade au titre de l'année 2019/2020, puis en " BTS négociation et digitalisation de la relation client
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
moindre gêne occasionnée par la construction de l’extension du mur en litige et compte tenu de la nécessité de réaliser ces travaux pour assurer la sécurité des piétons sur la placette qui surplombe la calade
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 mai 2022 et le 30 septembre 2022, la SAS Pain Concept, représentée par Me Cazaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020 la SAS Exo Platform, représentée par Me Cazals, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00395_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Si, depuis son arrivée en France, Mme A a été inscrite au collège puis au lycée professionnel et, à la date de l'arrêté en litige, était scolarisée au lycée professionnel la Calade en classe de " 1BMA
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
la commune de Pamiers à les indemniser des préjudices subis, à raison de l'accident dont la fille de Mme B, Flaviana Delenclos, née le 24 novembre 2016, a été victime le 18 juin 2018 devant l'école Cazalé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00234_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
indivision B... a déposé le 29 janvier 2019 auprès des services de la commune de Cornillon (Gard) une demande de permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle sur un terrain situé rue Calade
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02638_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Cazau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02678_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 22NT02678, les 15 août 2022 et 17 mars 2023 la SAS ARF, représentée par Me Cazals, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01100_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
nombreux cours de français langue étrangère du mois de novembre 2014 au mois de février 2016, justifie d'efforts notables d'intégration par l'exercice d'activités de bénévolat auprès de l'association La Calade
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