Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00298_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par le cabinet d'avocats Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le ministre des armées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03020_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Cazères, représentant la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01107_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par la société d'avocats cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2021 du tribunal administratif de La Réunion en tant qu'il a écarté ses moyens de légalité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01757_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme Lescot, représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02110_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 35 220 euros
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02878_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet et 10 novembre 2021, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04506_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Cabinet Cassel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais exposés pour l'instance.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00484_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B..., représenté par la société d’avocats Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 15 décembre 2021 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
, le doublage du mur béton extérieur par la pose d'une ossature en aciers galvanisés supportant une paroi isolante aluminium, la pose d'un sol béton fibré et un revêtement, en remplacement d'un sol carrelé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01277_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 13 mars 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06082_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par le cabinet Cassel, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3000 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00742_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, le FGTI, représenté par la SELAFA CABINET CASSEL, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) par la voie de l’appel incident
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, les sociétés Loison, Betom Ingénierie, Delannoy Dewailly, et Satelec, représentées par Me Laurent Heyte, concluent : 1°) à titre principal, au
Source officielle