Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03727_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il ressort, en outre, des pièces produites devant la cour et des arguments non contestés de la requérante, que le compte internet de Mme A... avait été piraté, lui empêchant l’accès aux pièces stockées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
demande de première instance était recevable ; - les dommages à son véhicule ont été causés par un élément se trouvant sur une voie publique et servant à un chantier de travaux publics concernant une piste
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de Cazaux, activable H24, le champ de tir d'engins du centre d'essais de lancement de missiles (CELM) de Biscarosse, situé au sud de la piste de Cazaux, activable H24, le champ de tir " Lamanchs " sol
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que seul le drive exploité par la requérante offre suffisamment de pistes de livraison pour entrer réellement en concurrence avec le projet de la société SCG,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Vic, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02441_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Kabra, représentant la société Raz Energie 8, et de Me Goutille, représentant l'association
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02442_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur les parcelles forestières, les chemins sylvicoles existants seront utilisés et les pistes créées pourront être empruntées dans le cadre de l'exploitation forestière des conifères et de feuillus des
Source officielle