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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une délibération du 21 janvier 2021, le conseil municipal de Cénac a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une délibération du 21 janvier 2021, le conseil municipal de Cénac a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une délibération du 19 janvier 2016, le conseil municipal de Cénac a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05053_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Après avoir acquitté la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ci-après CVAE) relative à l'année 2020, la SA Caisse d'épargne et de prévoyance CEPAC (ci-après SA CEPAC) a présenté en vain le
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01257_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Congrier, représentée par Me Belet-Cessac, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2022 et le 18 septembre 2023, la société Cofinex, représentée par Me Belet-Cessac, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
: Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai et 4 septembre 2023, la société Parc éolien des rives de Saône et la société d'économie mixte locale Côte-d'Or Énergies, représentées par Me Cessac
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, représenté par Me Belet-Cessac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2018 du préfet du Lot ainsi que la décision du 7 juin 2018 prise sur son recours
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03836_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur une partie du territoire des communes de Laruscade, Lapouyade, Cavignac et Cézac (Gironde) ont été ordonnées par le président du conseil général
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05884_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 novembre 2021, le 5 août 2022 et le 24 octobre 2022, la société civile immobilière de la Gaité 2018, représentée par Me Belet-Cessac
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01621_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Copie en sera adressée à la métropole Aix-Marseille-Provence et à la Caisse d'Epargne CEPAC. Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, où siégeaient : - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Cessac pour la société civile Kefren, - et les observations de Me Procureur pour la commune d’Orbais l’Abbaye.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00333_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 février et 22 juillet 2025, Mme H... et Mme G..., représentées par Me Cessac, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L M, représentés par Me Belet-Cessac, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Marvejols
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 11 octobre 2023 et 5 juin 2024, la SA Domnis, représentée par Me Belet-Cessac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 juillet et 17 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Parc éolien des Lavières, représentée par Me Belet-Cessac, conclut au rejet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En troisième lieu, l'article 1er de la délibération du 11 février 2019 dispose que : " La collectivité Territoriale exerce son droit de péremption sur la vente projetée entre la CEPAC et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Cessac pour la société civile Kefren.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Cessac pour l'Association requérante, de Me Bluteau pour la commune d'Argenteuil, de Me d'Albert des Essarts pour la société Fiminco et de Me Louche
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par des mémoires enregistrés les 25 mai, 18 juillet, 20 août et 14 octobre 2024, la société OXY 1902, représentée par Me Belet-Cessac, a demandé au tribunal administratif de Limoges : 1°) de rejeter
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