Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Centaure Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Centaure Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Centaure Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Centaure Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024 sous le numéro 24DA00811, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Centaure Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 23 février 2024 sous le numéro 24DA00374, le préfet du Nord, représenté par la SARL Centaure Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 29 avril 2024 sous le numéro 24DA00835, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Centaure Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 4 mars 2024 sous le numéro 24DA00455, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Centaure Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 novembre 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par la société Centaure Avocats, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter

Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2021, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par son président et par Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête de M. A.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 aout 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par la société Centaure Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Eure, représentée par la SELARL Centaure Avocats, demande à

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 aout 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par la société Centaure Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ayant pour avocat le cabinet Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, le préfet de l'Yonne, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C le versement de

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, la commune de Treuzy-Levelay, représentée par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Centaure Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter