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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Khelif (RNE n° 481 055 366, ci-après « société Atelier A.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
IDF) et de condamner le CEREMA IDF à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00264_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, - et les observations de Me d'Ovidio pour le CEREMA et de Me Conti pour la commune de Lyon. 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01521_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le CEREMA à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05817_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
() ma volonté non équivoque de cesser mes fonctions en qualité de fonctionnaire stagiaire au sein du CEREMA IDF ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02109_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le directeur territorial Nord-Picardie du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
a nécessairement influé sur la réalisation des objectifs assignés au titre de l’année 2020 ; - le CEREMA a commis une erreur manifeste sur les objectifs fixés l’année précédente ; - le CEREMA a commis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00444_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En cours d'instance, la directrice du CEREMA a pris un arrêté du 20 mai 2021 lui retirant la sanction de blâme.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01830_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le camping municipal de Cap Peyrefite, à Cerbère (Pyrénées-Orientales) a été créé en 1983 et compte 150 emplacements depuis 1997.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01832_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le camping municipal de Cap Peyrefite, à Cerbère (Pyrénées-Orientales) a été créé en 1983 et compte 150 emplacements depuis 1997.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01834_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le camping municipal de Cap Peyrefite, à Cerbère (Pyrénées-Orientales) a été créé en 1983 et compte 150 emplacements depuis 1997.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01836_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A et de Me Paillès, représentant la commune de Cerbère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01838_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le camping municipal de Cap Peyrefite, à Cerbère (Pyrénées-Orientales) a été créé en 1983 et compte 150 emplacements depuis 1997.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01840_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01842_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le camping municipal de Cap Peyrefite, à Cerbère (Pyrénées-Orientales) a été créé en 1983 et compte 150 emplacements depuis 1997.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01844_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B et de Me Paillès, représentant la commune de Cerbère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01846_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01848_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01850_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le camping municipal de Cap Peyrefite, à Cerbère (Pyrénées-Orientales) a été créé en 1983 et compte 150 emplacements depuis 1997.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02139_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le camping municipal de Cap Peyrefite, à Cerbère (Pyrénées-Orientales) a été créé en 1983 et compte 150 emplacements depuis 1997.
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