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73 973 résultats pour « Cesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02801_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

elle doit être rejetée en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction et celles

Source officielle

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Annonces BODACC354 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CESSE DIET

SIREN 877615740Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CESSEY ENERGIES

SIREN 808321954Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

19/04/2026

Voir →

Radiations

cesselin, clement, benoit, françois

SIREN 822324554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

Voir →

Radiations

SNC "SEVRIER CESSENAZ"

SIREN 848379319Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

22/01/2026

Voir →

Radiations

GUY-CESSES, Audrey, Nathalie, Pierrette

SIREN 834493488Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

22/01/2026

Voir →

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00923_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

d'occupation ou d'utilisation du sol de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de la conformité du projet avec les dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral, notamment celles

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00479_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Les conditions tenant à ce que le cédant ait fait valoir ses droits à la retraite et cessé toute fonction au sein de l'entreprise cédée sont cumulatives. 3.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04724_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Les associés réputés bénéficiaires de la distribution des bénéfices et réserves sont les associés de la société à la date à laquelle celle-ci cesse d'être assujettie à l'impôt sur les sociétés. 3. ll

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04725_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Les associés réputés bénéficiaires de la distribution des bénéfices et réserves sont les associés de la société à la date à laquelle celle-ci cesse d'être assujettie à l'impôt sur les sociétés. 13.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01606_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Une partie des parcelles a été cédée à une entreprise spécialisée dans la fabrication de systèmes de frein ferroviaire, qui a cessé son activité sur le site en 2008.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01432_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

En ce qui concerne l'évaluation de la villa cédée le 30 décembre 2010 : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00647_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Toutefois le contribuable qui cesse toute activité dans un établissement n'est pas redevable de la cotisation foncière des entreprises pour les mois restant à courir, sauf en cas de cession de l'activité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01074_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 31 mai 2022, Mme C, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103263 du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00099_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette obligation est applicable aux installations de la nature de celles soumises à autorisation en application du titre 1er du livre V du code de l’environnement alors même qu’elles auraient cessé d’être

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01189_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

.- Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, autres que celles mentionnées au III, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02748_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

C a cessé son activité en novembre 2011 et fait valoir ses droits à la retraite à compter de l'été 2013.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05142_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

et dont celle-ci avait été la société faîtière.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04047_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Elle expose que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle a été présentée pour l'association CESSE, à défaut pour celle-ci de justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir et à défaut pour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00111_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article 151 septies A du code général des impôts : " I. - Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, autres que celles mentionnées au III, réalisées dans

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02366_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

en 2020 lors de sa cessation d'activité et de son départ pour la métropole.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01166_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

professionnelles de fonction et, en les imposant à ce titre, il convient, de tenir compte de cette rémunération requalifiée en rémunération de dirigeant, tant au titre de la société mère JTI société cédée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00645_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

de Nîmes ; - l'imposition litigieuse n'est pas fondée dès lors qu'elle a cessé d'exercer son activité dans son établissement de Nîmes en août ou septembre 2016 après avoir progressivement transféré

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00234_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A ne conteste pas qu'il a cessé son activité professionnelle depuis plus de deux ans au 15 septembre 2022, date limite de dépôt des candidatures pour l'année 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02556_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle soutient que : - le transfert de son siège social au Luxembourg est intervenu le 20 décembre 2012 et que cette date est opposable à l'administration fiscale ; - elle a cessé toute activité en

Source officielle