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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01040_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé . Par la présente requête, Mme A et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00463_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
sur un terrain situé lieu-dit " Les Massanes ", cadastré section B numéros 1826, 564 et 512.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20295_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Bélesta a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21536_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02581_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22090_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22091_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00801_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C n'a pas déposé une demande de permis pour régulariser les travaux de construction d'une maison existante mais seulement un permis de construire afin de rénover cette maison et de procéder à une extension
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20964_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, N.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02864_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00155_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Chabert, président de chambre, - M. Haïli, président assesseur, - Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01411_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01134_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle et d'un garage sur leur parcelle cadastrée section B n° 720 et 724.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21977_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2024. La rapporteure, N.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03017_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00490_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En outre, les deux maisons situées au nord et les deux maisons situées au sud ne peuvent pas non plus être qualifiées de groupes d'habitations existantes du fait de leur caractère épars.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02540_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
D, représentés par Me Chabbert-Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 pris par la préfète du Gard à l'encontre de Mme B épouse D ; 3°) d'ordonner
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02679_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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