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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La SCI du Fer à Cheval a fait l'acquisition, le 25 avril 2016, d'un terrain et d'un immeuble situés au lieu-dit " Chez Jeanneau " sur le territoire de la commune de Chatenet.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02355_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, la commune de Chatenet, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Pricot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00545_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2022, la SSCV Arc Promotion Armorique, représentée par Me Chaignet, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04857_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, sous le n° 21MA04857, Mme C épouse B, représentée par Me Chaigneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 10 août 2022, le 20 janvier 2023, le 27 janvier 2023 et le 1er février 2023, la SCI Karno, représentée par Me Chaignet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00105_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
a rejeté sa demande d'autorisation environnementale d'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Villecomte et Chaignay
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Uxello aquitaine, à la Société Daufin construction metallique, à la Société lam invest sas, à la Compagnie helvetia assurance, à la Société Amsa, à la Société mma iard, à la Société ateliers de la chainette
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, représenté par Me Chaigneau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 décembre 2021 ; 2°) de reconnaître la compétence des juridictions administratives, le cas échéant après avoir
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01674_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2021 et le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Chaigneau, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la commune de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00608_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
cours d’instance les comptabilités définitives des sociétés Immo Doubs et Doubs Invest ; il en ressort que les 140 000 euros prêtés à la société Doubs Invest pour l’achat de l’appartement de la rue de Charigney
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02580_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Chaigneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02511_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, représenté par Me Chaignet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00100_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 janvier, 30 mai 2022 et 2 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Chaigneau, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
De son côté, le BAFU s'est prévalu de sa participation à la création de deux ZAC sur les territoires des communes de Varois-et-Chaignot et Gevrey-Chambertin ainsi que de deux opérations d'associations
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
circulation publique dans l’allée de Kerous ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, l’allée de Kerous a toujours été ouverte à la circulation publique et les panneaux de signalisation et les deux chaînettes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00571_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A, représenté par Me Chaigneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour,
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02290_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
rehaussements en litige, les requérants exposent que l'activité de location est saisonnière et l'entreprise de petite taille de sorte que les opérations à effectuer sont peu nombreuses, qu'ils se chargent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04219_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B..., représenté par Me Chaigneau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er octobre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 16
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04257_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
mais qu'il reste fragile et a besoin de stabilité et de régularité dans son environnement, et qu'il serait préjudiciable à son équilibre que le lieu de scolarisation ou les personnes accompagnantes changent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02692_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les dispositions précitées de l’article R. 425-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile chargent les services de police d’une mission d’information, à titre conservatoire et
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