Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23BX01081_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
G A, représentés par la SELAFA Chaintrier Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 000 euros à verser à chacun d'entre eux en application
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un arrêt n° 17PA01852 du 10 décembre 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Rudo Chantier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En deuxième lieu, la société soutient que le chantier n’a pu reprendre qu’en mai 2020 alors que les travaux de sécurisation ont été réalisés en janvier 2020 soit dès l’ouverture dudit chantier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
et que leur nombre a vocation à varier durant la réalisation du chantier ; les éléments modulaires litigieux sont par ailleurs destinés à disparaître définitivement à la fin du chantier et présentent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
notion de chantier pour l'application des mesures d'hygiène et de sécurité.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
S'agissant de l'allongement de la durée du chantier : 18.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En ce qui concerne le retard dans la remise des plans d'atelier et de chantier : 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
du CCAG Travaux, et d’autre part, que « toute difficulté » n’ayant pas été formulée dans le journal de chantier ne pourra faire l’objet d’une réclamation en fin de chantier. 12.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Installations de chantier : 31.1.1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
S’agissant des conclusions indemnitaires fondées sur les défaillances dans la coordination du chantier du fait de la co-activité avec le chantier du tramway, du chantier de la zone Nord (promoteur Agir
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En ce qui concerne la responsabilité du constructeur Chantiers Modernes Construction : 13.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
S'agissant des retards dans le démarrage du chantier : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
En deuxième lieu, la société Deco Clean fait valoir que les interruptions de chantier des 9 mars et 1er juin 2018, en raison de la découverte d'amiante sur le chantier, l'ont conduite à suspendre ses activités
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03593_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de chantier, la signalisation et un encadrement technique et administratif ; - le chantier a connu vingt-sept arrêts, qui ont généré des pertes de rendement de 25 % les jours d'arrêt et les jours de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00612_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ce cas, la convention prévoit le nombre prévisionnel d'aides attribuées aux ateliers et chantiers d'insertion au titre de l'embauche de ces personnes. ".
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02521_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
des entreprises quelle que soit la durée d'intervention de chacune au sein du même " lieu " que constitue le chantier ; le tribunal a qualifié de chantier ce qui constitue un " lot ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
des travaux et n'a pas fait usage de son pouvoir de direction et de contrôle du chantier pour remédier aux retards pris par les autres entreprises intervenant sur le chantier ; - la consistance des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02983_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ou au lieu d'activité : adresse, date de début du chantier, durée prévisible du chantier ou date de fin du chantier ".
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
quitté le chantier de Gignac, placé son équipe en doublon sur d'autres chantiers jusqu'au 4 octobre 2016, la société ne demande pas la réparation du préjudice lié à la perte de chantiers, mais du préjudice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00274_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur les dispositions applicables au chantier litigieux : 2.
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