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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02952_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300952 du 12 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de la SAS Chalair Aviation.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02194_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Chenaoui pour le GHEF.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02251_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chenaoui, représentant le centre hospitalier de Beauvais.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00701_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B soutient que sa vie et sa sécurité seraient menacées en cas de retour en Algérie en raison de son engagement politique au sein du mouvement autonomiste chaoui, il n'apporte toutefois pas d'élément pertinent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02178_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
djihadiste salafiste du drapeau noir et du poing fermé avec l'index levé vers le ciel, et que l'intéressé a publié, sur la messagerie Signal, le message suivant : " je veux mettre le feu au temple de Chalgoumi
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Semino, substituant Me Bon-Julien, représentant Mme C, - et les observations de Me Chenaoui, substituant Me Lesné, représentant le centre hospitalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
13 février 2025
21 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Chalais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, ressortissant espagnol, né à Madhar Dar Chaoui, au Maroc le 25 novembre 1997, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 15 mars 2011 accompagné de ses parents.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01889_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Chelaoui, avocat du centre hospitalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
développement durables (PADD) fixe comme objectifs de " conforter le développement urbain des quatre pôles structurants en interaction avec les cinq bassins de vie " (objectif n° 3), la commune de Bons-en-Chalais
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01878_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Fin 2013, la commune de Saint-Leu a attribué à la société SYRTP un marché de travaux publics portant sur la création d'un chemin aux abords de l'école " Estella Clain " à la Chaloupe Saint-Leu.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
initiatives équilibres dans le loudunais, la communauté de communes du pays loudunais, la commune de Loudun, la commune CP..., la commune de Mouterre-Silly, la commune de Curçay-sur-Dive, la commune de Chalais
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01879_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SYRTP le lot n°1 " démolitions et travaux préparatoires " et le lot n° 2 " VRD, terrassements et clôtures " du marché de travaux publics portant sur la reconstruction de l'école " Estella Clain " à la Chaloupe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
potentielles ont été retenues sur la commune de Lapouyade (zone 1 et 2), sur les communes de Maransin, Bayas et Lagorce (zone 3) et sur les communes de St-Christophe-de-Double et Les Eglisottes-et-Chalaures
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Dordogne, la communauté de communes du pays de Saint-Aulaye, la commune de Saint-Aulaye Puymangou, la commune de la Roche-Chalais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
mémoires en intervention, enregistrés les 22 août 2023 et 29 octobre 2024, l’association « Vol au vent en Loudunais, la commune de Loudun, la commune de Vézières, la commune de Messemé, la commune de Chalais
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; deux agents étaient dans cette situation Mme C et Mme D ; Mme G se trouvait en réunion obligatoire à Paris et s'est trouvée dans l'impossibilité de voter ; deux agents travaillant à l'abattoir de Chalais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
intervention, enregistrés les 25 février 2023 et 21 décembre 2023, l'association A Contre Vent (AACV), la commune de Loudun, la commune de Martaizé, la commune de Moncontour, la commune d'Arçay, la commune de Chalais
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