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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le domaine de Chalain, propriété du département du Jura et géré par la régie départementale de Chalain-Vouglans, comporte un camping, un centre de loisirs et un centre aquatique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01711_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la SARL BLD Waterdesign et la commune de Chalampé se désistent de leurs conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01273_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Chalabre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La commune de Châtillon-sur-Chalaronne fait valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01208_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard de la SCP d'avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01657_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Chalain-Vouglans une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01207_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres et 48-49 Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01916_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
la société GSM une autorisation environnementale en vue de l'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires et des installations de traitement de stockage situées à Rumersheim-le-Haut et Chalampé
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La SAS Esirail, dont le siège social est situé 32 rue du Bois Chaland à Lisses (91), a pour objet la réalisation de tous travaux d'installation de systèmes de commandes et de sécurité des voies ferrées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, propriétaire d'une parcelle supportant une maison d'habitation au hameau du Chaffard, au 408 route de Billaudière, et cadastrée section E n° 511, relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01846_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La commune de Chalampé demande l’annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01845_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La commune de Chalampé demande l’annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de nouveaux logements ; il s'agit de la création d'un nouveau quartier desservi par ses propres commerces et le projet ne vise pas à implanter une énième galerie commerciale ; le détournement des chalands
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... et située en limite extérieure du hameau du Chaffard, d’une superficie de plus de 6 600 mètres carrés, devait être classée en zone Uc dans sa partie sud qui supporte une construction d’habitation,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, sous le n° 24MA00089, la société Marie-Hélène Drouet " Pharmacie Naturessence ", représentée par Me Challand Giovannoni
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02699_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, mesures de police administrative () relevant des
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
nouveaux besoins, d'autre part, que la ville de Morlaix, centralité commerciale de la zone de chalandise, connaît un taux de vacance commerciale de 17,7 % et que le projet sera de nature à détourner le chaland
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, la société Salmon, représentée par Me Chamard-Sablier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007107 du 21 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03400_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B..., propriétaire d’une parcelle supportant une maison d’habitation au hameau du Chaffard, située au
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décision mesures de police administrative () relevant des attributions
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