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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02824_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de construire modificatif à la société Challes Dénarié.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoit, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Challes-les-Eaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la variante d'implantation retenue suit les lignes de force du paysage et l'orientation des parcs éoliens voisins ; le projet ne présente pas l'effet d'accumulation invoqué avec le projet éolien de Chan
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01113_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
En deuxième lieu, si Mme C fait grief au préfet de la Mayenne de s'être fondé sur un compte-rendu de contrôle établi par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sans même voir ses
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02912_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
novembre 2021 au tribunal administratif de Grenoble (n° 2107637) l'annulation du permis de construire valant division parcellaire et permis de démolir du 12 mai 2021 délivré par le maire de la commune de Challes-les-Eaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un arrêté du 27 mars 2023, le maire de la commune de Challes-les-Eaux a délivré aux pétitionnaires le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
programme local de l’habitat et de plan de déplacements urbains, en tant qu’elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section K n°s 32 et 36, situées sur le territoire de la commune de Challes-les-Eaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
différents de ceux effectués en 2014, visent non pas à rénover le chai et le cuvier mais à les créer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03777_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de l’habitat et de plan de déplacements urbains (PLUi-HD), en tant qu’il classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section C n°s18, 19, 20 et 157, situées sur le territoire de la commune de Challes-les-Eaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
résilié le bail de chasse consenti à la société de chasse de Saorge le 31 octobre 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01302_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
hectares en vue d'exercer ensemble leurs droits de chasse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01307_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de chasse agréées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
conclu avec la société de chasse de Saorge et, dans son article 4, rejeté la demande présentée par l'association Société de chasse communale de Saorge.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ainsi, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les impacts particuliers du projet sur les espèces en chasse et celles de haut vol n'auraient pas été pris en compte.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêté du19 juillet 2021, le préfet de la Martinique a fixé la période d'ouverture générale de la chasse pour la campagne 2021-2022 et défini les modalités spécifiques pour la chasse de certaines
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22338_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
de chasse agréée d'Olette jusqu'à la régularisation du statut des membres de droit.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
du droit de chasse sur les terrains de ses membres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02266_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Considérant ce qui suit : La commune de Belleroche (42) comporte deux associations de chasse, l’association communale de chasse de Belleroche et l’association des chasseurs du Mont-Joly.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03598_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montpeyroux a autorisé son maire à signer une convention de chasse avec le syndicat intercommunal de chasse de Montpeyroux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02085_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'article 3 de chacun de ces arrêtés interdit la chasse le mercredi, pour tous modes de chasse et pour l'ensemble des espèces chassables.
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