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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00849_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Chandon est l’un des douze secteurs classés en zone Upm.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03907_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

des entreprises et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison de l'établissement qu'elle exploite 1 chemin de la Chandelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03909_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

des entreprises et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de l'établissement qu'elle exploite 1 chemin de la Chandelle

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03784_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

CHANALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04151_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CHANALa rapporteure, P. HAMONLe président, C. JARDIN La greffière, C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00800_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., ressortissant bangladais, né le 25 avril 2003 à Chandpur (Bangladesh), et entré en France le 28 avril 2024 selon ses déclarations, a déposé le 14 mai 2024 une demande de protection internationale

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04950_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ChanaLa République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02290_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CHANALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02870_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

septembre 2015 du préfet de Haute-Loire portant approbation du plan de prévention du risque inondation de la Loire, la Borne, le Dolaizon et leurs affluents sur les communes d'Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01772_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

CHANALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02149_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CHANALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05222_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CHANALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05328_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Mme A, ressortissante bangladaise née le 5 mai 1985 à Chandpur (Bangladesh), est entrée en France le 17 mars 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03575_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

CHANALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02881_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

CHANALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05022_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CHANALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03802_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

CHANALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00889_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ChanaLa République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04690_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CHANALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01773_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CHANALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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