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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02089_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B est propriétaire de parcelles situées, lieu-dit " La Moulière " sur le territoire de la commune de Chanonat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02915_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un jugement n° 2106118 du 1er août 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du maire de Chaponnay du 5 juillet 2021, a mis à la charge de la commune de Chaponnay le versement à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03070_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ils soutiennent que le moyen soulevé par la commune de Chaponnay n'est pas fondé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03506_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 23 avril 2024, la commune de Chaponnay déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01538_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., et de Me Frigière, pour la commune de Chaponnay. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 octobre 2021, le maire de Chaponnay a refusé d’accorder à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Vic, représentant la commune de Chantonnay. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B ainsi que celles de Me Leroy pour la commune de Chaponnay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
en fixant entre autres un objectif de densité brute minimum de 19 logements par hectare pour le pôle structurant de Chantonnay.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01812_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier du Chinonais demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un arrêté du 7 mars 2023, le maire de Chantonnay a délivré à la société Nexity IR Programmes Atlantique le permis d’aménager sollicité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Dès lors, le moyen tiré de que l'établissement de Chaponnay n'aurait pas dû être rendu destinataire de cette décision doit en tout état de cause être écarté comme inopérant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un arrêté du 19 juillet 2023, le maire d'Huez a délivré à la SAS le Chamont Promotion un permis de construire de régularisation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Sud Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron, de Bretagne, de Chavanatte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00061_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à Mme C B, à la SCI Paulastre, à Mme A D, à la commune d'Huez-en-Oisans et à SAS Le Chamont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01881_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 8 novembre 2021 et le 6 janvier 2022, l'établissement public départemental du , représenté par Me Chanon (SELARL Chanon Leleu associés), avocat, conclut au rejet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03445_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 10 décembre 2024 et le 5 juin 2025, la société Plaisir Gourmand, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03813_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D et Mme B, ressortissants marocain et français, se sont mariés le 12 février 2022 à Chantonnay (85110 Vendée). M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03444_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société civile immobilière (SCI) FM, représentée par la SELARL Chanon Leleu associés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02706_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 21 août 2023 et mémoire enregistré le 3 mars 2025, M. et Mme D, représentés par Me Chanon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
délivrée à la société Parc éolien de la Plaine de la Minée de prescriptions pour la construction et l'exploitation de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chantonnay
Source officiellePage 1 sur 5