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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03795_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La SARL La Foncière Chantin a présenté ses observations le 24 février 2025 sur le courrier de la cour du 20 février 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01131_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Me Champain, représentant M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ressort de ce document que le quartier de Chantaco n'est pas inclus dans l'extension projetée de l'enveloppe urbaine précitée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée AS n°401 située 874 chemin de Chantaco
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige cadastrée section AP n°276 est située 40 chemin de Chantaco.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige cadastrée section AS n°417 est située 744 chemin de Chantaco.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B représentant syndical élu au conseil d'administration, qui chantaient et ont formé une chaine humaine dans le couloir, et ont suivi les participants lorsqu'il a été décidé de déplacer le lieu de la réunion
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01881_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la société Maison Landemaine Asnières demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00198_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Champain, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01884_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la SARL Romaric Maître Boulanger demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
enseignants grévistes d'histoire-géographie, a été perturbée par l'action bruyante des nombreux autres enseignants grévistes, dont Mme C, représentante syndicale élue au conseil d'administration, qui chantaient
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00472_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Debelle-Chastaing, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais exposés pour l'instance.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01774_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Champain, représentant Mme B C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ce qu'il ne prend pas en compte l'atteinte aux paysages naturels en raison de l'effet d'encerclement et de saturation visuelle sur les communes de Signéville, Chantraine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
le maire de Saint-Jean-de-Luz a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée section AS n° 184 située 874 chemin de Chantaco
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) adoptée en 2011, modifiée en 2015 et valant désormais site patrimonial remarquable (SPR), qui comprend entre autres la " zone de Chantaco
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00768_20250220
20 février 2025
20 février 2025
fiscalement intégré et avait pour objet la gestion de ses actifs financiers et la fourniture de prestations administratives et financières à ses filiales, les sociétés Azurbac, Com'Bac, Davibac, Sobar, Chantaco
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06011_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A représenté par Me Chantraine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012044 du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00640_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Debelle-Chastaing, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 2004856 du 22 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Debelle Chastaing, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n°s 21BX00472, 21BX00473 du 25 octobre 2022, se plaignant de ce que l'administration ne l'a
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