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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02203_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 du préfet de Seine-et-Marne portant définition des cours d'eau de Seine-et-Marne en tant qu'il a classé les écoulements du Chariot
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association contre l'élevage bio-industriel à Charroux a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02713_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Chailloue a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SCI Chachou a formé un recours gracieux le 16 juillet 2022 contre cet arrêté, rejeté le 3 octobre 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale carrelée de la zone " cuisine, lavage de chariot
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale carrelée de la zone " cuisine, lavage de chariot
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02354_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... à « conduire des chariots élévateurs et intervenir avec des nacelles » ; le CACES obtenu par M. A...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02355_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, après l’accident du travail du 18 novembre 2020, par trois avis des 13 janvier, 23 février et 17 juin 2021, la médecine du travail a explicitement retenu l’aptitude de M.Ledez à « conduire des chariots
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02162_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
la SA Corse Centrale de Restauration a fait l'acquisition, au cours de l'année 2018, d'un robot de cuisine, d'un mixer, d'un turbo broyeur et de ses accessoires, de fours, d'une table sur roue, de chariots
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, présenté pour la société , représentée par Me Chariou, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00260_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B a été déclaré inapte à son emploi de magasinier cariste, le reclassement de l'intéressé ne pouvant intervenir que sur un poste de travail sans conduite de chariot élévateur, ni port de charges de plus
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02814_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
détaillée dans un protocole de service, daté du 2 mars 2017, dont il n’est pas établi qu’elle ne s’appliquerait pas au centre médico-psychologique de Remoulins, précisant que le chauffeur récupère le chariot
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01325_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ces nuisances sont liées à la manipulation de bennes à ordures 5 fois par jour et à la manipulation de chariots 40 à 50 fois par jour, sur une plage horaire quotidienne allant de 6h à 20h, week-end compris
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04509_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 février 2018, le 30 août 2019, et les 27 et 28 janvier et 3 février 2020, la société Sosogood, représentée en dernier lieu par Me Varron-Charrier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00497_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il a refusé d'effectuer cette tâche immédiatement et a indiqué qu'il mettrait le chariot repas en chauffe dès son retour de son activité de musculation. 22.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A et a transféré le carton de bouteilles volées sur son propre chariot, qu'il sort de ce carton une bouteille qu'il dépose à ses pieds et qu'il se rend en pause en dissimulant un objet sous ses vêtements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en vue de leur acheminement, par camion, vers les lieux de distribution, selon une fréquence quotidienne moyenne de huit camions entrants et sortants, la SAS Onduline disposait d'une flotte de onze chariots
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00798_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Enfin, Mme A ne peut être regardée comme démontrant la réalité de la vérification du chariot d'urgence en se bornant à soutenir que les documents de suivi des produits présents dans le chariot étaient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01987_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle dispose également d'un matériel de manutention constitué en 2017 de treize chariots élévateurs frontaux, neuf chariots rétractables, sept transpalettes automatiques, cinq transpalettes manuels et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
des travaux de réaménagement de la place, durant lesquels les emplacements de stationnement s'y trouvant ont été supprimés, la clientèle ne pouvait pas effectuer de courses importantes à l'aide d'un chariot
Source officiellePage 1 sur 8