Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
médicale et de désigner un expert pour y procéder, pour établir le cas échéant l'imputabilité au service du décès de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00816_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A et de procéder à la liquidation de la somme de 93 485 euros dans un délai de trois mois suivant la notification du jugement, et a mis à la charge de l'établissement public la somme de 1 500 euros en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02147_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A et de 6 839,18 euros pour les frais d'expertise, dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt ; 3°) de mettre à la charge de la société PNAS la somme de 3 000 euros en application
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00614_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le rapport d'expertise médicale a été établi le 1er décembre 2021.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03175_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
F et Mme C formées à son encontre et de juger, en tout état de cause, que l'établissement public Est Ensemble devra la garantir de toute condamnation mise à sa charge ; 4°) de mettre à la charge de la
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05528_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense par l'EPFP et d'ordonner une expertise, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il résulte toutefois du rapport d'expertise que l'expert, qui n'a d'ailleurs pas pris en compte les difficultés d'écriture alléguées par le requérant au titre de ce poste de préjudice, a mentionné le caractère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
à la charge de la requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle