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2 résultats pour « Charles MERVEILLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03130_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un jugement n° 2100054 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du 8 juillet 2020 et la décision du 5 novembre 2020 et a mis à la charge de l’Etat une somme de 1 200

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02921_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100007 du 29 septembre 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de rejeter les demandes de l'association U Levante ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle