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9 résultats pour « Charles-Henri Roy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03750_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Brocheton pour le centre hospitalier Henri Guérin, - et les observations de Me Roger pour la société Engie Energie Services.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01697_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Monin pour la société Télébrune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02336_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 108 475,27 euros, assortie d’intérêts au taux légal, à compter du 30 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01064_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Godin à Vivonne et à l'institut médico-éducatif Henri Wallon à Châtellerault.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01064_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Godin à Vivonne et à l'institut médico-éducatif Henri Wallon à Châtellerault.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00430_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

D'une part, situé au sud-est de la zone d'implantation du projet et à 2,5 kilomètres de celui-ci, le village de Bourg-le-Roi, construit au XIIème siècle sur l'ordre d'Henri II Plantagenêt, avec une enceinte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00503_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

maire de Nice a notamment retiré son arrêté du 3 janvier 2017 portant non-opposition à la déclaration déposée en vue de l'édification d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain situé boulevard Henri

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01935_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

euros en réparation des troubles dans ses conditions d’existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d’indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01806_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement 2103280 du 3 mai 2023 du tribunal administratif de Bordeaux et de rejeter la demande de première instance de l'APAJH 86 ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle