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3 résultats pour « Charlotte CHOCHOIS »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01135_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04509_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Conformément aux dispositions du II de l’article R. 123-208-5 du même code, cette carte autorisait l’ensemble des préposés de la société Sosogood à exercer une activité ambulante de vente de chouchou,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02605_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Checchi, substituant Me Pelissier-Bouazza avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Entré en France muni d'un visa de court séjour, M.

Source officielle