Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section A n°s 903, 1463, 1498, 1499 et 1500, situées au lieu-dit " Les Charmottes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et non par son représentant légal, la société Nexity, qui est le syndic de la résidence Les Charmettes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en se référant aux dosages précisés par la SARL Charlet et Associés au cours du contrôle, ainsi que des quantités de vins vendus en pichet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01442_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1201717 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Besançon, après avoir condamné la commune de Mailleroncourt-Charette
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00834_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Me Yann Chaumette demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2024 de la présidente de la deuxième chambre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02125_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
International a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler le marché conclu par le président du conseil départemental de l'Allier, le 12 décembre 2022, avec la société Charvet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00579_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le 1er janvier 2014, l'EHPAD " Les Charmettes " a fusionné avec le centre hospitalier de Poligny et le CIAS a été dissout.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01817_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A sont propriétaires d'une maison située sur le territoire de la commune de Mailleroncourt-Charrette (70240), d'une maison d'habitation située près de l'église.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00518_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
, et le développement de liaisons entre la gare des Noues et la place de la Charmeuse.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04000_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
représenté par la présidente du conseil de Paris, et la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), pour l'acquisition de logements dans l'ensemble immobilier situé 16 rue Dunois et 30 bis / 32 / 34 rue Charcot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qu'elle modifie l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " 13 Mansard " et inscrit les parcelles dont la société est propriétaire dans le périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) A4 " Dedieu-Charmettes
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00333_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 2 :L'Etat versera à Me Chaumette la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00496_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B, représentée par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte de l’instruction que la société Charcuterie Antoine, qui louait auparavant un bien immobilier à usage de production de produits de charcuterie, en a acquis l’usufruit par acte notarié le 7 janvier
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02349_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à Me Chaumette, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00383_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, Mme A D, représentée par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01941_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Francfort, président ; - et les observations de Me Chaumette, pour M. et Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Charcuterie Bordelaise
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Chaumette, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01030_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Charret conclut à ce qu'elle soit admise à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la
Source officiellePage 1 sur 1897
S.E.L.A.R.L.U. D'AVOCAT MATHILDE CHARMET-INGOLD
28/09/2025
Voir →
S.E.L.A.R.L.U. D'AVOCAT MATHILDE CHARMET-INGOLD
23/09/2025
Voir →
S.E.L.A.R.L.U. D'AVOCAT MATHILDE CHARMET-INGOLD
23/09/2025
Voir →