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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00025_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B en vue de pourvoir un emploi de charpentier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00609_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
La société par actions simplifiée ACS Production a présenté au tribunal administratif de Montpellier deux demandes distinctes tendant, d'une part, à l'annulation du contrat relatif au lot n°1 " Charpente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
contentieuse antérieure La région Bourgogne-Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société Arte Charpentier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Smacl, de la société Ordek, entreprise chargée des travaux de façade, de la société Maurice Glandut, chargée du gros œuvre, de la société Plastavier, chargée des menuiseries alu, de la société Les Charpentiers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03024_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 20 juillet 2015, la société Comptoir Charentais du Chauffage a demandé à l'inspection du travail de la Charente-Maritime l'autorisation de licencier Mme A pour motif économique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
à la Société Ineo atlantique, à la Sociétés KSB, à la Ventmeca fans sas, à la Société Beirens, à la Société Allez et cie, à la Axima concept, à la Soprema entreprises, à la Société Eurovia poitou charentes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00657_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le 6 juillet 2021, il a sollicité, auprès de la préfecture de la Charente, le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01716_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A s'est prévalu de son emploi en qualité de charpentier et de la demande d'autorisation de travail signée par son employeur.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03023_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 20 juillet 2015, la société Comptoir Charentais du Chauffage a demandé à l'inspection du travail de la Charente-Maritime l'autorisation de licencier Mme A pour motif économique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Charente a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, de condamner solidairement, la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02631_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par ailleurs, le préfet de la Charente-Maritime l'a assigné à résidence, par un arrêté du même jour, dans le département de la Charente-Maritime pendant une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Quant au retard de sept semaines dans la pose de la charpente : 13.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une ordonnance du 21 mai 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, saisi par le département de la Charente, a diligenté une expertise.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Déférant à cette demande, le tribunal a mis en demeure la commune de Roquefort-La-Bédoule, la société Les Charpentiers de la Corse et la société GAR, le 4 août 2025, de communiquer à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Tant la Champagne charentaise que la vallée de la Charente constituent, aux termes de l'Atlas des paysages de Poitou-Charentes, des paysages remarquables et emblématiques.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les travaux ayant été allotis, le maître d'ouvrage a, par un acte d'engagement du 22 juin 2015, attribué le lot n° 3 " charpente bois - Constructions à ossature bois - terrasses " à la société Charpentes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00178_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
société la réalisation du lot n° 3 « charpente murs à ossature bois ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le lot " Charpente Couverture Zinguerie " a été attribué à la société Sud Est Charpente qui a sous-traité à la société Bois Concept les plans d'exécution et la réalisation de la structure.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le 25 février 2021, la société Charpente Cenomane a transmis une réclamation actualisée définitive, pour une somme de 232 248 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01307_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2024, le centre hospitalier d'Angoulême, représenté par Me Champenois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 400 euros
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