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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01189_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Copie en sera adressée à la préfète de la Charente. Délibéré après l'audience du 30 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01350_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé le renouvellement de l'attestation de demande d'asile, lui
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00860_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 26 juillet 2022 portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02716_20230223
23 février 2023
23 février 2023
le défaut d'une telle prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité. 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02238_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La requête a été communiquée à la préfète de la Charente, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01188_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 février 2022 par lequel la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00435_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2402945 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 23 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a assigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02713_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 22 août 2021 du préfet de la Charente-Maritime : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02492_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 2 : L’arrêté du 16 septembre 2025 du préfet de la Charente-Maritime est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il fait valoir qu'en concluant la charte du 19 juillet 2010 le département a entendu permettre aux autorités compétentes de la commune d'accorder des dérogations.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02840_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un arrêté du même jour, la préfète de la Charente l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01299_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par des arrêtés du 8 avril 2024, la préfète de la Charente a refusé de délivrer à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans ces conditions, la préfète de la Charente-Maritime étant en charge de l'élaboration du document, la circonstance qu'elle ait dispensé l'élaboration du plan de prévention des risques naturels de La
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02394_20240215
15 février 2024
15 février 2024
séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01340_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de délivrer à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01368_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un arrêté du 30 avril 2024, le préfet de la Charente-Maritime a obligé M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03203_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01442_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêt n° 14NC02285 du 8 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la demande de la commune de Mailleroncourt-Charette tendant à l'annulation de ce jugement et a mis à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00670_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a été communiquée au préfet de la Charente qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01666_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La charte remise au contribuable prévoit que : " En cas de difficultés, vous pouvez vous adresser à l'inspecteur divisionnaire ou principal et ensuite à l'interlocuteur désigné par le directeur.
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