Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023, la commune du Castellet, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à l'application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02773_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Article 2 : Mme B versera à la commune de Chabanière une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions présentées pour les communes de Saint-Cernin, Saint-Chamant et la communauté de communes du Pays de Salers est rejeté.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation de remplacement d'une enseigne sur la façade commerciale du bâtiment situé 1 avenue du Poteau à Chamant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03234_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 1er septembre 2025, 30 octobre 2025 et 1er décembre 2025, la commune du Castellet, représentée par la SELARL Quantin Chassany avocat, agissant par Me Chassany
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03762_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Chagally pour un montant de 87 700 euros au titre de l'exercice clos en 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00795_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêté du 6 mai 2020, le maire de Charnay-lès-Mâcon a accordé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01302_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2021, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 24 avril 2022, la commune de La Cadière-d'Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01501_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défenses enregistrés le 6 décembre 2021 et le 22 décembre 2022, la commune de La Cadière d'Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01502_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défenses enregistrés le 6 décembre 2021 et le 22 décembre 2022, la commune de La Cadière d'Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01253_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 décembre 2024 et 17 mars 2025, la commune de La Cadière-d’Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 octobre et 21 novembre 2024, la commune de Pietrosella, représentée par Me Chassany, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00463_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 et 8 février 2022, 27 septembre 2022 et 17 mars 2023, sous le n° 22MA00463, la commune du Castellet, représentée par Me Chassany
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02357_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
requête, enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24TL02357, et un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Montpellier Hérault Rugby, représentée par Me Charnay-Rousset
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00173_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par des mémoires du 25 février 2025 et 1er avril 2025, la commune de Pietrosella, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit mis à la charge de A... la somme de 3 500
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02217_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, la commune de La Cadière d'Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme J la somme
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02605_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, et des mémoires enregistrés le 24 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, la commune du Castellet, représentée par Me Chassany
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La SAS Esirail, dont le siège social est situé 32 rue du Bois Chaland à Lisses (91), a pour objet la réalisation de tous travaux d'installation de systèmes de commandes et de sécurité des voies ferrées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00002_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er janvier 2021, le 12 novembre 2021 et le 27 avril 2022, la communauté de communes de la Pieve de l’Ornano et du Taravo, représentée par Me Chassany
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
gravières, provoquant notamment, après prise en compte des mesures d’évitement et de réduction, une destruction permanente d’aire d’habitat et d’alimentation pour 15 espèces protégées de chiroptères chassant
Source officiellePage 1 sur 4