ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de constater que les limites de propriété en bordure des parcelles situées 22 rue du Bas Chatron

Par un arrêté du 17 janvier 2019, le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire modificatif à la SCI 85 Chartrons.

La SCI Chartrons ayant déclaré, dans son mémoire enregistré le 30 mars 2022, accepter le désistement de M.

Par un arrêté du 17 janvier 2019, le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire modificatif à la SCI 85 Chartrons.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Chatons a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Chatons et Mme B...

L’association des foyers de jeunes a consenti le 9 décembre 2022 à l’association du foyer de Charonne une promesse de vente pour l’ensemble immobilier situé au 123, boulevard de Charonne dans le XIème

Par suite, l’EARL Domaine Charton n’est pas fondée à soutenir que le titre exécutoire aurait été signé par une autorité incompétente pour ce faire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1807816, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Edouard Charton à Versailles a demandé au tribunal

Sur les appels en garantie présentés par la société Charon Rampillon et Organisation Nouvelle et la société Batiserf Ingénierie : 37.

Sur la fin de non-recevoir opposée à l'encontre des conclusions dirigées contre la décision de capture des chatons du 13 août 2020 : 7.

a accordé un permis de construire au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Chardons ; 2°) d'enjoindre à la commune de Chambon-sur-Lignon de veiller à la remise en état des lieux afin

A, et de Me Marion, pour la commune de Chambon-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.

Dès lors, la SCI Chabrol Breschet est réputée s'être désistée de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Dès lors, la SCI Chabrol Breschet est réputée s'être désistée de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

la société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée Le paysan urbain Grand Paris un permis de construire pour l'aménagement d'une ferme urbaine sur le réservoir d'eau non potable de Charonne

(pommes de terre, oignons, ail) sur le marché découvert " Charonne " et des fruits exotiques et P.T.O.A. sur le marché découvert " Maison Blanche ". Il a présenté son fils, M.

Sur les pénalités appliquées par la commune du Chambon-Feugerolles : 5.

La commune de Châtillon-sur-Chalaronne fait valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.