Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Francis Lavigne Développement (FLD), Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants

d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré à M. et Mme E un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 6 du lotissement " Le Pré Chaussotte

A B, représenté par Me Charzat , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004562 du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ensemble la décision implicite du ministre de l'action et

Par mémoire enregistré le 15 octobre 2025, le Symalim et la Segapal, représentés par Me Chaussade (Selarl Delsol Avocats), concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 3 000 euros soit

Après avoir, au cours de l'audience publique du 14 septembre 2022, prononcé son rapport et entendu les observations orales de Me Chaussat pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C... veuve A..., représentée par Me Chaussade, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, les requérantes, représentées par Me Chaussade, demandent à la cour d’annuler ce jugement, de condamner la commune de

B, représenté par Me Charzat, demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n° 2004562 du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris.

B, représenté par Me Charzat, demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n° 2004562 du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris.

A, représenté par Me Chaussat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du magistrat désigné du tribunal administratif de la Martinique du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juin

car elle ne conduit elle-même aucun des travaux liés au projet des « chaussures adaptables » et relève également qu’à supposer que l’activité principale de la société soit l’achat-revente de brevets,

A ainsi que celles de Me Chaussat pour la commune de Megève. Considérant ce qui suit : 1.

B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Chaussat représentant la société Compagnie Fermière des Grands Bains et de Me Lo-Gasto Porte représentant la commune du Monêtier-les-Bains.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2022 et 13 juin 2023, la communauté de communes de l'Oriente, représentée par Me Chaussade, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

. - Chaussée.<br/>

A un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 2 du lotissement " Le pré Chaussotte ", situé 43c, chemin du Cresson dans cette commune.

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Chareyre, représentant Mme B et celles de Me Chaussat, représentant le centre communal d'action sociale de Saint-Georges-de-Reneins.

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chaussat pour la commune de Megève ; Considérant ce qui suit : 1.

B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Lo-Gasto Porte représentant la commune du Monêtier-les-Bains et de Me Chaussat représentant la SARL Compagnie Fermière des Grands Bains.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2023, la fondation Jean-Baptiste Gagne, représentée par Me Chaussade, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par voie de l'appel