Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A et de Me Ohana, représentant la commune de Chaux. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du maire de la commune de Chaux en date du 3 novembre 2020 devenu définitif, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01403_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'immeuble était dépourvu de toiture et ne bénéficiait pas de raccordements à l'eau et à l'électricité ; elle n'a sollicité la déduction que de la taxe grevant les travaux réalisés pour le rez-de-chaussée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01380_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
solaire individuel avec capteur solaire thermique intégrant un ballon d'eau chaude dans une maison d'habitation située 8 route de Chez Pellet Grignol à Montbron (Charente).
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
, une cave, une pièce et un WC avec lavabo, d'un rez-de-chaussée comportant une entrée, salle à manger, salon, cuisine, buanderie et WC, d'un étage comportant six chambres, un salon, une salle de bains
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02893_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Outre le couchage, un bureau, une chaise et trois étagères murales, la cellule est équipée de sanitaires. Si M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'agissant de la création d'une ouverture pour maintenance de la sous-station de production d'eau chaude sanitaire : 17.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
décision implicite par laquelle le maire de Magny-en-Vexin a rejeté leur demande tendant à libérer l'accès à la parcelle dont ils sont propriétaires par le chemin rural n° 18 dit " des prés des marais chauds
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, et la société appelante soutient que l'espace piéton, composé à la fois de la chaussée et de l'espace résiduel qu'elle laisserait sur le trottoir, est supérieur à ces dimensions de 4 mètres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle soutient que : - le permis méconnaît les dispositions de l'article UA 1-3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) imposant que le linéaire en rez-de-chaussée soit affecté à la destination
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
sans faute du département est engagée en raison des graves désordres dont a souffert l'immeuble à la suite des travaux publics menés sur la parcelle mitoyenne ; - le montant des travaux du rez-de-chaussée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D au rez-de-chaussée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de Berzé-le-Châtel a interdit la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin vicinal dit " chemin de Chaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
par demi-chaussée pour 79 989,10 euros HT, au drain mis en œuvre par demi-chaussée pour 80 117,40 euros HT, aux travaux d'empierrement pour 102 373 euros HT, aux réglages des talus et travaux par guidage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’étude d’impact relève que 14 éoliennes sont visibles entre 0 et 5 km et constate « des vues nettes en direction du parc en fonctionnement des Chaumes (…) possibles depuis le hameau.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Deux secteurs de chasse propices à l’espèce ont été identifiés de part et d’autre de la ZIP, dont un à 1,5 kilomètres des éoliennes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C B, le groupement agricole d'exploitation en commun de Bessey-en-Chaume, M. H D, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les « infiltrations sur l’armoire électrique et traces d’humidité provenant des tuyauteries et canalisations en PVC » (désordres nos 26, 27 et 28) ont été constatés au rez-de-chaussée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'agglomération de Béthune-Bray Artois Lys Romane à lui verser la somme totale de 40 000 euros en indemnisation des préjudices subis par le démantèlement de l'ancienne station d'épuration, la réfection de la chaussée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02036_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officiellePage 1 sur 150