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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00342_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par courriers des 16 septembre 2025, 7 novembre 2025, 10 décembre 2025 et 7 janvier 2026, la cour a invité Me Mahdjoub, avocate désignée par le bureau d’aide juridictionnelle, à produire ses observations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01797_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme A était propriétaire d'un immeuble à Senoncourt-lès-Maujouy.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00657_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il soutient que : - l'entorse à la cheville gauche notée en 1965 apparaît comme une récidive et aucune entorse à la cheville droite n'est indiquée ; - les récidives d'entorses à la cheville droite
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le taux de l'infirmité de la cheville droite soit porté à 25 % et celui de l'infirmité de la cheville gauche
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
n'a été identifiée à cette date, des prélèvements sur les chenilles trouvées ayant toutefois été transmis à l'Institut agronomique néo-calédonien aux fins d'analyse.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00156_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, dans l’enveloppe déterminée par les services de l’État, des travaux de reconstruction du chenil en indemnisation du préjudice subi par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02010_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
marche, tandis que la flexion dorsale des deux chevilles était identique et dans une valeur normale.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
il s’agit de la sixième entorse de cette cheville.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03238_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que : - les blessures à la cheville droite survenues en 1996 et en 2005 résultent d'une instabilité et d'une fragilité de la cheville qui résultent elles-mêmes directement des blessures
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01019_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Mme B, adjointe technique au département de Seine-et-Marne, s'est fait une entorse à la cheville gauche alors qu'elle descendait un escalier de service, le 5 octobre 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A en tant qu'elle porte sur les infirmités " séquelles de fracture de la cheville gauche " et " dorso-lombalgies chroniques ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Raideur de la cheville gauche avec pied équin ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02149_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
terrains instables et une entorse de la cheville chronique malgré la ligamentoplastie pratiquée en septembre 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00063_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Mahjoub, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 17 décembre 2024 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Chebbale, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l'Etat, la somme de 2 500 euros, à
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Chemillé-en-Anjou à lui verser une somme
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03238_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En ce qui concerne l’infirmité « séquelles d’entorse de la cheville droite » : 3. Il résulte de l’instruction que le 18 juillet 1984, il a été constaté une blessure de la cheville droite de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité, et de fixer à 15 %, à compter du 16 juin 2015, le taux d'invalidité au titre de l'infirmité de séquelles de fracture de la cheville
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Diminution de 10° de la flexion dorsale de la cheville droite. Sensibilité Lisfranc et Chopart sans atteinte de la mobilité du pied.
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA03711_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
S'agissant de l'infirmité " séquelles d'entorse de la cheville gauche le 26 décembre 2003 " : 9.
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