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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00933_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
administrative d’appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société Suez RV Osis FM, représentée par Me Chenevoy
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
la commune de Chennevières-sur-Marne.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04664_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... dirigées contre les articles 3 et 4 de la délibération n° 2023/09 du 12 janvier 2023 du conseil municipal de Chennevières-sur-Marne.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04639_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A et de Me Charroux pour la commune de Chennevières-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Cheney et Tonnerre le 16 avril 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Cheney autorisant sa signature.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
G..., et de Me Lescanne avocat de la commune de Chennevières-sur-Marne. Considérant ce qui suit : Le jeune E...
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
et Monuments, l’association pour la protection du patrimoine et de l’environnement à Jouars-Pontchartrain, l’association Jonction d’associations de défense de l’environnement, l’association pour Chennevières
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
et Monuments, l'association pour la protection du patrimoine et de l'environnement à Jouars-Pontchartrain, l'association Jonction d'associations de défense de l'environnement, l'association pour Chennevières
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05274_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B résiderait en Belgique et que la réalité de la vie commune à Chennevières-sur-Marne ne serait pas établie méconnaît les dispositions du a du 1 de l'article 4 B du code général des impôts, alors surtout
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02593_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
se déplacer en dehors du territoire de la commune du Plessis-Trévise sous réserve des déplacements qu'il doit effectuer sur le territoire des communes de la Queue-en-brie, Ormesson-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02474_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B conteste son maintien en hospitalisation sans consentement à l'hôpital Albert Chenevier de Créteil. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M. et Mme E, représentés par Me Cheneval, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03374_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
E, représenté par Me Cheneval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de D du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société Suez RV Osis FM, représentée par Me Chenevoy
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02510_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mai 2025, 2 juillet 2025 et 4 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Cheneval, conclut au rejet de la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le 17 mars 2010, elle a fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Albert Chenevrier-Henri Mondor où un diagnostic de manie avec symptômes psychotiques a été posé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01880_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2023, la commune de Gétigné, représentée par Me Cheneval, conclut au rejet de la requête de la société L'immobilière européenne des mousquetaires et à ce que la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01051_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, Mme A C, représentée par Me Cheneval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900258 du tribunal ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'Ozon a notamment pour objet de " s'opposer, dans le respect de la Convention européenne du paysage, au projet éolien des Brandes de l'Ozon sur les communes de Senillé-Saint-Sauveur, Monthoiron et Chenevelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l'environnement, du paysage du patrimoine et des monuments dans un rayon de six kilomètres autour du siège social de l’association, sur les communes de Senillé-Saint-Sauveur, de Monthoiron et de Chenevelles
Source officiellePage 1 sur 3