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3 résultats pour « Chevalier Estelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03979_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par le cabinet Estere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02483_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Chevalier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat, ou, le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02218_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, D, représentée par Me Chevalier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, ou, le cas

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