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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA00023_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Richard Foissac et Me Dylan Chicano, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 4 novembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00764_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le présent arrêt n'a pas pour effet d'aggraver la situation des sociétés Chicaud et Associés et BET Roger.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
état de cause, une insuffisance de motivation ; - le jugement attaqué est fondé sur un raisonnement erroné ; - la route départementale n° 92 est une voie dangereuse et sinueuse sur laquelle la chicane
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
, d'une part, sur l'inclusion dans l'assiette des dépenses éligibles des frais de déplacement remboursés aux entreprises soutenues et de la dépense de 16 200 euros exposée dans le cadre du salon de Chicago
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B, représenté par Mes Foissac et Chicano, avocats, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1919889 du 10 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
1973, a été victime d'un accident de moto sur la RD 1201 sur le territoire de la commune de Tresserve dans le sens Chambéry - Aix-les-bains, son véhicule ayant heurté des blocs de béton formant une chicane
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02156_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Tar, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Chicano, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01608_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Chicano, représentant la société Paledora Suisse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
les constructions présentes sur le tènement de près d’un hectare auquel elle appartient, qui est ceint de haies sur ses limites séparatives sud et ouest et de murs d’enceinte le long du chemin de la Chicane
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21769_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Béziers, représentée par la SCP d'avocats Juris Excell et désormais par Me Chibani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et un effet d’écrasement sur l’intérieur du village reconnu par une étude figurant au dossier, les mesures ERC proposés par le pétitionnaire à travers des plantations d’arbres complétées par trois chicanes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dossier que cette voie communale, dite chemin de l'aérodrome, constitue une route goudronnée ouverte à la circulation publique malgré la présence, à proximité de la RD 19, de blocs de pierre formant une chicane
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04546_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04547_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04549_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, il ne résulte pas de l'instruction que des aménagements urbains, consistant en des chicanes ou en un rondpoint, qui n'ont d'ailleurs pas été décidés par les arrêtés litigieux, feraient obstacle à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
le requérant sollicite en appel le déplacement de l'ouvrage, il résulte de l'instruction que ce dernier ne peut être opéré qu'en effectuant une double traversée de la route par la création de deux chicanes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02731_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
à celles de l'article UC 3-1 opposées dans l'arrêté en litige, formulée en première instance, dès lors que la rue de la Châtaigneraie présente un trafic dense qui l'a conduit à mettre en place des chicanes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Elle ajoute que si l'interdiction aux camions de plus de cinq tonnes peut se justifier dans la partie de l'agglomération de Montlignon qui présente une voirie étroite ainsi que des stationnements en chicane
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