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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA03171_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme A..., représentée par le cabinet Chiche-Cohen agissant par Me Chiche, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
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DCA_24MA00132_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le CHICAS n'est dès lors pas fondé à soutenir que les dispositions de l'article L. 5 du code de justice administrative ont été méconnues.
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DCA_21MA03798_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
) a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et, d'autre part, d'enjoindre au CHICAS de lui verser ladite NBI.
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DCA_21MA03799_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, qui ne critique pas le jugement attaqué, est irrecevable ; - les moyens soulevés par le CHICAS ne sont pas fondés.
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DCA_21MA03800_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, qui ne critique pas le jugement attaqué, est irrecevable ; - les moyens soulevés par le CHICAS ne sont pas fondés.
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DCA_22MA00137_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle a par ailleurs saisi le CHICAS d'une demande indemnitaire préalable datée du 12 avril 2017, qui a été implicitement rejetée. 2.
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DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : - la décision du 13 octobre 2020 du directeur du CHICAS est insuffisamment motivée ; - les moyens soulevés par le CHICAS ne sont pas fondés.
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DCA_21MA03803_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : - la décision du 13 octobre 2020 du directeur du CHICAS est insuffisamment motivée ; - les moyens soulevés par le CHICAS ne sont pas fondés.
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DCA_21MA03804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : - la décision du 13 octobre 2020 du directeur du CHICAS est insuffisamment motivée ; - les moyens soulevés par le CHICAS ne sont pas fondés.
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DCA_21MA03805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : - la décision du 13 octobre 2020 du directeur du CHICAS est insuffisamment motivée ; - les moyens soulevés par le CHICAS ne sont pas fondés.
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DCA_21MA03806_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : - la décision du 13 octobre 2020 du directeur du CHICAS est insuffisamment motivée ; - les moyens soulevés par le CHICAS ne sont pas fondés.
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DCA_21MA03807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : - la décision du 13 octobre 2020 du directeur du CHICAS est insuffisamment motivée ; - les moyens soulevés par le CHICAS ne sont pas fondés.
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DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, représenté par la SELARL Chiche-Cohen, agissant par Me Chiche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la communauté
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DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
L'intéressée a ensuite saisi le CHICAS d'une demande indemnitaire préalable datée du 18 mars 2021 qui a été rejetée implicitement.
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DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, - et les observations de Me Le Gall, représentant le CHIC. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21MA03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Clément-Lacroix, représentant le CHICAS et de Me Olivier, représentant Mme A et le syndicat CFDT. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19NC02518_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par courrier du 19 décembre 2013, le CHIC Unisanté + a informé M.
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DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En ce qui concerne la responsabilité du CHICAS : 6.
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DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, celles de Me Hebert, représentant le CHICAS. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
défrichement portant sur les parcelles boisées lui appartenant, cadastrées C 631 et C 660, d'une part, et C 611 et C 662, d'autre part, situées en zone d'appellation d'origine contrôlée " Chablis " à Chichée
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