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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01442_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1201717 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Besançon, après avoir condamné la commune de Mailleroncourt-Charette

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC01817_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A sont propriétaires d'une maison située sur le territoire de la commune de Mailleroncourt-Charrette (70240), d'une maison d'habitation située près de l'église.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01598_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

contentieuse antérieure : 1/Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2019, le 29 juillet 2019 et le 16 décembre 2019 sous le n° 1900985, la commune du Vigan, représentée par la SCP Charrel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01608_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2018 et le 8 octobre 2019, la commune du Vigan, représentée par la SCP Charrel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00668_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Toulon, représentée par Me Charrel (SELAS Charrel et associés), indique accepter le désistement et renoncer à ses conclusions accessoires tendant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00657_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par mémoire enregistré le 2 juillet 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Charrel et associés, agissant par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01030_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Charret conclut à ce qu'elle soit admise à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02303_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure  La société Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 11

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01586_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse de Chavez a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02059_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, l'université de Montpellier, représentée par Me Charrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01358_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mis en demeure de faire cesser définitivement l'occupation à des fins d'habitation d'un local aménagé au sous-sol d'un immeuble situé 12 rue Chavez

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01360_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

octobre 2020, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mis en demeure de faire cesser définitivement l'occupation à des fins d'habitation d'un local aménagé au sous-sol d'un immeuble situé 12 rue Chavez

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02201_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, la société Abeille Vie (anciennement Aviva Vie), représentée par Me Cherel, déclare accepter le désistement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02916_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

propriétaire d'un bien immobilier situé au hameau de La Charrière à Faugères, a sollicité, par courrier notifié le 19 février 2019, l'extension du périmètre du zonage Ap protégeant le sud-ouest du hameau de Charrère

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01613_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Charrel de la Selas Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00016_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, la commune de Marseille, représentée par la SELAS d'avocats Charrel et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00333_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, la commune de Limoux, représentée par Me Charrel, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00334_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, la commune de Limoux, représentée par Me Charrel, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00447_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELAS Charrel et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02252_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SCP Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4

Source officielle

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CHIREZ, Dylan, Dominique, Jean-Yves

SIREN 993420991Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

04/05/2026

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Créations

CHIREZ, Dylan, Dominique, Jean-Yves

SIREN 993420991Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

25/11/2025

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Radiations

CHIREZ, Magalie

SIREN 524638491Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/09/2025

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Dépôts des comptes

MULTI IMPRESSION CHIREZ ATELIER D'ART

SIREN 488629270Greffe du Tribunal de Commerce de foix

04/05/2025

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Radiations

CHIREZ, Eric

SIREN 952511244Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/01/2025

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