Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 résultats pour « Chloé RICAUD »
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EXTRAIT
Article 6
Le canton n° 5 (Le Bassin chaurien) comprend les communes suivantes : Airoux, Les Cassés, Castelnaudary, Fendeille, Issel, Labastide-d'Anjou, Lasbordes, Mas-Saintes-Puelles, Montferrand, Montmaur, Peyrens, La Pomarède, Puginier, Ricaud, Saint-Martin-Lalande
Article Annexe I
"Chloration des eaux" : procédé désignant le traitement des eaux usées, la potabilisation, le traitement des eaux de piscine, ainsi que la désinfection. 2. Implantation. - Aménagement 2.1.
Article Annexe I A
Concentration en chlore libre du bain de chloration : 80 ppm au maximum. Rinçage obligatoire. Teneur en résidus organochlorés : inférieure à 200 microgrammes par kilogramme (exprimée sous la forme d'organo-halogénés adsorbables AOX).
LEGIARTI000028443622
B0001 | Q0250530 | Le Lombré et ses affluents N062 | Q0260500 | La Luzerte C0346 | Q0520580 | Le ruisseau de Coustalat C0345 | Q0520590 | Le ruisseau Chauquet C0344 | Q0520610 | Le Lenet C0343 | Q0520630 | Le ruisseau de Ricaud