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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02997_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Choppin Haudry de Janvry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302249 du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 13 octobre
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03433_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les observations de Me Choppin Haudry, substituant Me David, représentant Me A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
pas été réalisée préalablement à cette délibération ; par ailleurs, les propriétaires riverains du chemin rural des Basques n'ont pas été mis en demeure d'acquérir ce chemin ; - la délibération litigieuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
contentieuse antérieure : M et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les délibérations du conseil municipal de Montbron du 13 janvier 2005 " décidant de la vente d'un chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ainsi, le chemin conduisant à la fontaine de l'Essert appartient au domaine public de la commune, contrairement à ce que soutient M. B.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que la société a fait le choix de tenir une comptabilité informatisée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
de desserte au niveau du chemin de Keruel et enfin que l'emplacement n°89 concerne une longueur de 361 mètres linéaires pour l'aménagement d'un chemin de desserte au niveau du chemin de Puyferrat Sud.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
conseil métropolitain de Bordeaux Métropole a approuvé la 9ème modification du plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle supprime le périmètre d'attente de projet d'aménagement global situé chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04326_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le maire de Sarniguet a implicitement rejeté leur demande de levée de l'interdiction de poursuite des travaux d'implantation provisoire d'ouvrages sur le chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
En troisième lieu, le dossier de demande de permis d'aménager décrit l'état des lieux du terrain et les plantations existantes aux abords du chemin de Gaillard.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04119_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de Bordeaux d'annuler les deux certificats d'urbanisme délivrés le 2 août 2018 par le maire de Cours-de-Pile à l'indivision B concernant les parcelles cadastrées section AD n°72 et AD n°73 situées chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle précise que le projet est entouré au nord et au sud de propriétés bâties, à l'est du chemin de Gaillard et à l'ouest d'une propriété agricole.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04097_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
n'ont pas eu pour effet de changer la destination du bien, qui était à usage d'habitation ; - ces travaux n'ont pas eu pour effet de perturber l'économie générale de la construction dès lors que la cheminée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Enfin, la circonstance que le terrain en cause serait desservi par les réseaux et par un chemin rural est sans incidence sur le bien-fondé de son classement en zone naturelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ce contexte, l'existence d'une covisibilité ponctuelle depuis le chemin de Saint-Jacques de Compostelle et la route au nord-est d'Aulnay, qui disparaît rapidement compte tenu du caractère vallonné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis des chemins de ronde du Morbihan " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 juin
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section AY n° 692, un local d'une surface de 60 m² ainsi qu'un cheminement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AM n° 68 et n° 69 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elles appartiennent à une dent creuse entourée de terrains construits qu'il conviendrait de combler ; par ailleurs, le chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
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