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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement, à défaut in solidum, sinon conjointement, la société Zillhardt et Staub (SMAC), la société Mijolla Monjardet Architecture, la société Cholley
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01053_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
la commune de Choisey la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03297_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
implicite du 20 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a rejeté sa demande d'autorisation pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Cholley-Dardenay
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Isabelle Cassin représentant la société Carrières Chouvet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02091_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Haute-Marne a délivré à la SARL Eole des Charmes une autorisation unique d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Choilley-Dardenay
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01116_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par Mes Choley et Vidal, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire centrale d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01117_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, Mme A, représentée par Mes Choley et Vidal, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 ; 2°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02366_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme B, représentée par Mes Choley et Vidal, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02264_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, Mme A B, représentée par Mes Vidal et Choley, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle la Chambre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En revanche, s’ils justifient de leur domiciliation sur le territoire de la commune de Chouday, M. D..., M. E..., et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02928_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B, représenté par Me Choulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision portant invalidation de deuxième stage d'internat ; 3°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02923_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
E... et la MACSF, représentés par Me Choulet, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 juin 2020 ; 2°) d’ordonner une mesure d’expertise médicale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01876_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105446 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01197_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Me Choley demande à la cour : * d'annuler cette ordonnance du 11 avril 2024 ; * de transmettre à la chambre disciplinaire nationale près le conseil national de l'ordre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01875_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202013 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03773_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représentée par Me Choulet membre de l’AARPI Choulet, Boulouys, Perron, Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105145 du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00337_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février et le 24 mai 2023, Mme B, représentée par Me Vidal et Choley, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01856_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105436 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser au docteur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01869_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105454 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01871_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2024 et 13 juin 2025, l’association de formation professionnelle Formalliance et le docteur (Dr) D..., représentés par Me Vidal et Me Choley
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