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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée AA 153, située rue du Fouquet sur le territoire de la commune de Chevrières (60710).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02041_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure La société FACEA a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d’annuler les contrats conclus entre le département de la Nièvre et les sociétés Chevrier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01676_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En outre, et en tout état de cause, la SCP BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Chéri-Chérie, a entendu reprendre l'instance engagée par la société Chéri-Chérie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01650_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Chevry-Cossigny et au ministre de la justice qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02182_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02614_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2024 la société parc éolien les ailes du Chevré, représentée par Me Paul Elfassi demande au juge des référés : - à titre principal, au rejet de la requête ; -
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00136_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00351_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02711_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02695_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La société Parc éolien de la Chèvrerie a transmis, par un courrier du 25 janvier 2022, des éléments complémentaires.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01773_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01783_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01678_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01952_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02098_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01363_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
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