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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018839

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713802

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380254

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053339023

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852412

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852439

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095542

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095902

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095927

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989471

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929647

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852416

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Exemptions et exonérations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422200

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. - Taux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909567

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. - Taux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713722

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la taxe. - Déductions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929660

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et opérations taxables. - Opérations taxables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684404

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et opérations taxables. - Opérations taxables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00661_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures, l'Union fédérale des consommateurs du Cher - Que Choisir (UFC Que Choisir) et l'Union syndicale solidaires

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00365_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Aux termes du II de l'article 110 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel : " Le deuxième alinéa de l'article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03725_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

réuni le 13 juin 2017 ; une décision du conseil municipal était nécessaire pour entériner ce choix ; - la délibération attaquée est entachée de fraude ; la mention suivant laquelle le lauréat a été choisi

Source officielle