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3 résultats pour « Christian Delevacque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01365_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, la commune de Colembert, représentée par Me Christian Delevacque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01951_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 août 2021, 16 juin 2022, 6 février 2023 et 23 février 2023, la société Groupama Nord-Est, représentée par Me Christian

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01962_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre 2022 et 5 janvier 2023, la commune de Licques, représentée par Me Christian Delevacque, demande à la cour :

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DIDIER ROBIQUET-CHRISTIAN DELEVACQUE-JEAN PHILIPPE VERAGUE-LAURE YAHIAOUI-LUDIVINE PASSE ET MARINE DE LAMARLIERE

SIREN 307207704Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/02/2025

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Modifications diverses

DIDIER ROBIQUET-CHRISTIAN DELEVACQUE-JEAN PHILIPPE VERAGUE-LAURE YAHIAOUI ET LUDIVINE PASSE

SIREN 307207704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

29/06/2021

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Modifications diverses

DIDIER ROBIQUET-CHRISTIAN DELEVACQUE-JEAN PHILIPPE VERAGUE-LAURE YAHIAOUI ET LUDIVINE PASSE

SIREN 307207704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

16/02/2018

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Modifications diverses

DIDIER ROBIQUET-CHRISTIAN DELEVACQUE-JEAN PHILIPPE VERAGUE-LAURE YAHIAOUI ET LUDIVINE PASSE

SIREN 307207704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

27/09/2016

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Modifications diverses

DIDIER ROBIQUET - CHRISTIAN DELEVACQUE-JEAN PHILIPPE VERAGUE ET LAURE YAHIAOUI

SIREN 307207704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

16/01/2014

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