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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00418_20230329

29 mars 2023

autoroute fréquentée, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements électriques sauvages ont été opérés depuis un compteur électrique relié à une antenne 5G et que les câbles traînent

SIREN 424612562GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Cour administrative d'appel de Douai

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel

Radiations

Traineau, Dominique Christian François

27/12/2018

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Ventes et cessions

BAUDOUIN, Traîneau, Pierre, Dominique Christian François

SIREN 844385583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Acte sous seing privé en date du 26/11/2018, enregistré à service de la publicité foncière et de l'enregistrement LA ROCHE SUR YON le 28/11/2018, dossier 2018 00055873, référence 8504P01 2018 A 04626 ; délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc ; adresse du vendeur : 1 rue des Essarts 85180 CHATEAU D'OLONNE

11/12/2018

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Admin. Appel

29 mars 2023

autoroute fréquentée, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements électriques sauvages ont été opérés depuis un compteur électrique relié à une antenne 5G et que les câbles traînent

Source officielle

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29 mars 2023

autoroute fréquentée, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements électriques sauvages ont été opérés depuis un compteur électrique relié à une antenne 5G et que les câbles traînent

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29 mars 2023

autoroute fréquentée, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements électriques sauvages ont été opérés depuis un compteur électrique relié à une antenne 5G et que les câbles traînent

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29 mars 2023

autoroute fréquentée, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements électriques sauvages ont été opérés depuis un compteur électrique relié à une antenne 5G et que les câbles traînent

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autoroute fréquentée, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements électriques sauvages ont été opérés depuis un compteur électrique relié à une antenne 5G et que les câbles traînent

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29 mars 2023

autoroute fréquentée, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements électriques sauvages ont été opérés depuis un compteur électrique relié à une antenne 5G et que les câbles traînent

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ORCA_22DA00443_20230329

29 mars 2023

autoroute fréquentée, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements électriques sauvages ont été opérés depuis un compteur électrique relié à une antenne 5G et que les câbles traînent