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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
d'assiette, de sorte que les véhicules souhaitant accéder ou sortir du lotissement projeté sont contraints à des manœuvres sur la voie publique dangereuses tant pour les usagers du chemin de la Grande Cote
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
d'assiette, de sorte que les véhicules souhaitant accéder ou sortir du lotissement projeté sont contraints à des manœuvres sur la voie publique dangereuses tant pour les usagers du chemin de la Grande Cote
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En premier lieu, quand bien même la cote NGF n'est plus mentionnée, les cotes présentes sur les plans fournis à l'appui de la demande de déclaration préalable en cause permettaient au service instructeur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00637_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B D ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la réduction, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2014.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, la biologie des écosystèmes marins et côtiers, ainsi que l'océanographie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
sommet de l'ouvrage et le terrain naturel à l'aplomb de ce sommet " tandis que le volume " V " est exprimé en millions de mètres cubes et défini comme " le volume qui est retenu par le barrage à la cote
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
du terrain naturel, 146.97, de la cote de l'égout de toit, 155.02.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01751_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Christine Djebri, rapporteure publique, - et les observations de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si le dossier ne comportait pas de plan de masse coté dans les trois dimensions, il comportait un document déposé le 6 novembre 2018, intitulé " plan de coupe " matérialisant l'escalier, les différentes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par ailleurs, le plan de masse comprend un nombre suffisant de cotes faisant apparaître le terrain naturel avant travaux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01183_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 à 2014 et de la cotisation supplémentaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de ce jugement, en tant qu'il prononce une annulation de ces permis de construire allant au-delà des éléments de construction en saillie que le projet prévoit hors enveloppe en façade sud entre les cotes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02622_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par ailleurs, le requérant, en se bornant à indiquer qu'il s'est impliqué dans les activités de l'association " Flash our true colors ", ne justifie d'aucune insertion réelle sur le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01693_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 2121-9 du même code, dans sa version alors en vigueur : " Les délibérations du conseil municipal sont inscrites sur un registre coté et paraphé par le maire, quel que soit le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02711_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
lors qu'elle concerne la parcelle demeurant la propriété de Mme A et que la parcelle cadastrée C n° 821, qui est seule déclarée cessible, est précisément identifiée dans l'arrêté de cessibilité par sa cote
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01278_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il produit, pour étayer cette contestation, des témoignages concordants établis par des personnes l'ayant côtoyé habituellement, qui indiquent connaître M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Alors que cette évaluation est corroborée par les cotes figurant sur les plans fournis dans la demande, les appelants ne produisent aucun élément précis et étayé de nature à la remettre en cause.
Source officiellePage 1 sur 2
COTTON, Christiane, Marie, Louise, Françoise, LELOUP
21/04/2009
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COTTON, Christiane, Marie, Louise, Françoise
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
21/04/2009
Voir →