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3 résultats pour « Christine BONNEFOY Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01330_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B, représenté par Me Christine Bonnefoi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) de le relaxer de toutes poursuites ; 3°) de reconnaître qu'il subit un préjudice professionnel

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02623_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par mémoire enregistré le 3 février 2023, la commune de Blanzat, représenté par Me Bonicel-Bonnefoi, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il la condamne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00773_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2019 et le 21 avril 2020, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi (SELARL DMMJB Avocats), demande à la cour : 1°

Source officielle