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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00617_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés en sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02521_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Le 15 novembre 2019, la société civile immobilière Marie-Christine, propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 528, d'une superficie de 5 247 m², sise lieu-dit " Mouronne ", a exercé un recours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00618_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés en sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
- en tout état de cause, l'ensemble des moyens de la requête n'est pas fondé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Un mémoire enregistré le 24 mai 2024 présenté pour la société Christian Boucher Associés qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens n’a pas été communiqué.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 752-1 du code du commerce, sans sa rédaction résultant de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : " I.- Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02229_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Lille métropole communauté urbaine, désormais la métropole européenne de Lille (MEL), a fait procéder à des travaux d'extension et de modernisation du musée d'art moderne de Villeneuve d'Ascq qui ont été
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00084_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02274_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il fait valoir que le moyen de la requête n'est pas fondé et reprend pour le surplus les écritures du préfet du Pas-de-Calais en première instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00611_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mourey pour M. et Mme C et celles de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, pour la commune de Trept ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 131-4 du code de l'urbanisme doit être écarté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 février 2021 et le 21 janvier 2023, la SCI Gryphon Property, représentée par Me Chrestia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01350_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête d'appel n'est fondé. La clôture d'instruction a été fixée au 10 février 2022, par une ordonnance en date du 20 janvier 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01413_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
en date du 25 janvier 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt à intervenir est susceptible d'être fondé sur un moyen
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. La requête a été communiquée pour observations à la société Lidl qui n'a pas produit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Aux termes des dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction issue de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de
Source officiellePage 1 sur 2