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2 résultats pour « Christophe Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03409_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01370_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Créations

BUFFET, Christophe

SIREN 513366401Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

27/02/2025

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Créations

BUFFET, Christophe, Claude

SIREN 930714571Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

11/07/2024

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Procédures collectives

LE CHAMPETRE, M. JOLLY, BUFFET, Christophe, Catherine

SIREN 453526766TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/10/2021

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Créations

ChB Photography, BUFFET, Christophe Gilbert

SIREN 891712259GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

20/01/2021

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Créations

R2BI, BUFFET, Rodolphe, Francois-Xavier, Jean-Christophe

SIREN 882321730GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

15/03/2020

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