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6 résultats pour « Christophe DE LANGLADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02618_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2022 et 14 septembre 2023, la SCEA de l'Epine, représentée par Me Christophe de Langlade, demande à la cour :

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00816_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2023 et 12 février 2024, l'EARL des Haguenets, représentée par Me Christophe de Langlade, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01118_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 12 février 2024, Mme G, représentée par Me Christophe de Langlade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02487_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

contentieuse antérieure : La société Allianz Iard et la métropole Aix-Marseille-Provence ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés GTM Sud, Intertravaux, Christophe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03590_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, substituant la SCP CGCB et associés, représentant la commune de Saint-Christol-lez-Alès.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01405_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2020, la société Le Foll TP, représentée par Me Franck Langlois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

Source officielle