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5 résultats pour « Christophe DEBRAY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL03590_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un arrêté du 28 mai 2021, le maire de Saint-Christol-lez-Alès a rejeté la demande de permis de construire présentée le 31 juillet 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00884_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

tribunal n'a pas vérifié si le montant de l'amende était proportionné aux manquements commis compte tenu de sa situation d'invalidité, des démarches entreprises pour obtenir un délai supplémentaire et déblayer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00714_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Il indique que les déblais aux causes correspondent bien à une partie des terres excavées. Ces déblais avaient été déposés sur le site des carrières C pour pouvoir être réutilisés par la suite.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00793_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

moyens invoqués en première instance par l'association Saint Barth Essentiel n'étaient pas fondés ; - le dossier joint à la demande du deuxième permis modificatif indique précisément le volume de déblais

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Il résulte de ces dispositions que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites.

Source officielle